Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de résiliation à télécharger qui peut vous servir à dénoncer votre contrat actuel. (A envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception)
– Si vous respectez le délai de résiliation, cochez la première proposition en indiquant la date d’échéance de votre contrat actuel (date anniversaire).
– Si le délai de renonciation est dépassé et que vous recevez l’appel de cotisation pendant ce délai ( Loi Châtel), cochez la deuxième proposition en indiquant la date de réception (cachet de la poste), la date d’échéance de votre contrat actuel (date anniversaire) tout en veillant à conserver l’enveloppe qui contient l’appel de cotisation (qui vous servira de preuve le cas échéant).
