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Résultats de l’enquête de représentativité 2017 des organisations syndicales de sages-femmes libérales conventionnées avec l’assurance maladie

15 février 2019

L’enquête de représentativité des organisations syndicales nationales des sages-femmes a été lancée par un avis publié au Journal officiel du 2 mai 2017.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures des organisations syndicales a été fixée au 14 juin 2017. Deux dossiers ont été déposés dans les délais impartis :

- l’Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes (ONSSF) ;

- l’Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes (UNSSF).

Au terme de la procédure conduite par la Mission Nationale de Contrôle (MNC), la représentativité est acquise pour ces deux organisations syndicales.

La reconnaissance de la représentativité détermine la participation de ces organisations syndicales aux négociations en cours avec l’Assurance maladie.

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